interdiction bancaire - cheques sans provision - banque de france - fichier central cheques

i vous êtes arrivé sur cette page, c'est très certainement parce que vous - ou l'un de vos proches - êtes frappé ou menacé d'une interdiction bancaire.

La première chose que vous devez savoir tout de suite - et qu'aucune banque ne vous dira jamais -, c'est que si cet incident relève d'un accident de la vie (perte d'emploi, par exemple) et que votre honnêteté n'est pas mise en cause, vous avez le plus grand nombre de chances de ne pas rester interdit bancaire. Mais pour cela il vous faudra néanmoins accomplir une simple formalité, que nous allons découvrir plus loin...

Pendant cinq ans, vous ne pourrez plus payer votre loyer (ni aucun autre achat) par chèque, ce qui vous obligera à recourir à d'autres moyens de paiement, soit plus onéreux (virements), soit plus risqués pour la gestion de votre budget (prélèvements automatiques), soit plus délicats (espèces).

Pendant cinq ans, vous ne pourrez plus non plus payer par carte bancaire : vous perdez ainsi l'avantage de pouvoir vous nourrir, vous habiller, etc. et de ne payer qu'en fin de mois, comme c'est le cas avec la plupart des cartes bancaires. A la place de cette carte qui vous sera confisquée du jour au lendemain, au mieux une autre vous sera attribuée, mais vos achats ne seront acceptés que si la provision est sur votre compte (ces cartes interrogent votre compte en direct), et seront débités immédiatement. Dans la majorité des cas, ces cartes à interrogation systématique ne fonctionnent qu'en France : elles sont donc inutilisables à l'étranger.

Pendant cinq ans, vous ne pourrez souscrire aucun emprunt, pas même un micro-crédit de quelques centaines d'euros.

Pendant cinq ans, aucun banquier n'acceptera de vous ouvrir un nouveau compte, même si vos rapports avec votre banquier actuel sont difficiles et que vous souhaitez ardemment changer de banque.

Pendant cinq ans, vos projets professionnels indépendants (création d'entreprise, association loi 1901, etc.) seront fortement compromis, car là encore aucun banquier ne vous ouvrira de compte bancaire, sauf à recourir à une demande assez fastidieuse auprès de la Banque de France.

Votre banquier sera le premier à vous faire la morale : "vous n'avez qu'à mieux gérer vos dépenses", "ce n'est pas ma faute si vous vivez au-dessus de vos moyens", etc. Et quand vous lui expliquerez que vous venez de perdre votre emploi, ou que quelqu'un vous a dérobé de l'argent, ou que vous vous retrouvez en situation précaire, quelle que soit la raison, aussi valable soit-elle, la réponse de votre banquier sera toujours la même : "ce n'est pas mon problème" !

Pourtant, votre banquier est sans doute la personne la plus mal placée pour vous donner des leçons :

• D'abord, parce qu'en tant que salarié ou cadre d'une banque, il bénéficie de conditions très avantageuses en interne, qui le mettent à l'abri de tout incident. Il peut faire des découverts sans problème sur son compte s'il le souhaite, les avantages automatiques dont il bénéficie le lui permettent, et ne lui coûtent pas le moindre centime, ni en frais de gestion, ni en agios. C'est vous qui payez son confort financier.
   
• Ensuite, parce que lorsqu'il va mettre en oeuvre ses mesures d'interdiction bancaire contre vous, il ne va à aucun moment se soucier de la légalité de ses actes. C'est ce que l'on appelle en termes juridiques "l'abus de domination financière". En d'autres termes, un abus de pouvoir d'une personne disposant de moyens financiers énormes, et qui accable une personne en difficulté. Le tout assorti d'un sentiment d'immunité due au fait qu'il a la puissance de l'argent contre vous qui avez trop peu de moyens pour lutter.
   
• Enfin, parce que - je vous expliquerai pourquoi - vous mettre en difficulté lui rend de grands services !

Dans plus de 90% des cas, si les personnes fichées en interdiction bancaire saisissaient la Justice pour obtenir un effacement des incidents en Banque de France, elles auraient gain de cause. Elles obtiendraient sans difficulté des dommages et intérêts, et leurs banques seraient condamnées à effacer ces inscriptions sans délai.

Seulement voilà, les tribunaux sont surchargés, aussi une telle procédure prendrait environ 3 ans - pendant lesquels vous resteriez fiché en attente du jugement. Et si la banque faisait ensuite appel de la décision - elle en a les moyens financiers -, la procédure totale durerait plus longtemps que le fichage lui-même !

De plus, ces procédures ont un coût : frais de greffe, frais d'huissier, et - vivement conseillé - les honoraires d'un bon avocat. Sauf bien sûr si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, mais les délais moyens pour l'obtenir - ou se faire notifier son refus - sont, selon les tribunaux, de 6 à 9 mois. Et ces délais s'ajoutent bien sûr à ceux de la procédure en elle-même.

Comment cela est-il possible ?

Le droit bancaire est à la fois très strict et très complexe. Il est probable que presque personne ne connaisse cette législation sur le bout des doigts.

Or, il apparaît que de très nombreuses banques ignorent - volontairement ou non - certains aspects de cette législation. De ce fait, il y a très souvent vice de forme, ce qui dans le droit français rend caduque l'interdiction bancaire dont vous avez été frappé.

Plus de 9 personnes sur 10 sont ainsi en interdiction bancaire alors qu'elles ne devraient pas l'être. Je ne peux imaginer un seul instant que vous soyez dans les 10% restants - qui dans la majorité des cas sont des personnes réellement malhonnêtes, ayant commis des escroqueries avec leurs chéquiers. Dans ces 10% se trouvent également les clients de certaines agences bancaires qui ont pleinement respecté la loi - elles sont rares mais elles existent. Pour ces personnes, je ne peux hélas rien faire, car le but n'est évidemment pas de violer les lois.

Mais dans une immense majorité des cas, souvenez-vous : un accident de parcours vous a mis (ou l'un de vos proches) en difficulté, et le seul soutien de votre banquier est de vous infliger une punition supplémentaire, qui plus est de façon illégale !

Le livre SOS  Interdiction Bancaire  a été écrit pour vous.

Pour que dans quelques jours, sans vous ruiner, vous puissiez retrouver votre plein droit à payer par chèque et retrouver votre carte bancaire à débit différé.

Pour que vous puissiez librement, dans le plein respect de vos droits fondamentaux de consommateur, choisir à n'importe quel moment dans quelle banque vous allez domicilier vos revenus.

Pour que vos grands projets de vie (création d'entreprise, vie associative, voyage à l'étranger, achat d'une nouvelle voiture) ne soient pas entravés par 2 ou 3 lignes dans un fichier informatisé.

Et enfin, pour que vous retrouviez le moral, car je sais, pour avoir côtoyé bon nombre d'interdits bancaires, que dans une telle situation l'on a parfois envie de se laisser aller et l'on perd l'envie de se battre. Allez-vous laisser un banquier peu scrupuleux vous abattre ? Bien sûr que non !

J'ai aidé de nombreuses personnes, ces dernières années, à sortir de l'interdiction bancaire. Ces personnes m'avaient confié ouvertement leurs dossiers. C'est ainsi que j'ai appris les "ficelles" de la procédure d'interdiction bancaire - et surtout les moyens d'en sortir !

Quand j'ai repris contact plus tard avec ces personnes pour leur soumettre mon livre, je me suis permis de leur poser une question un peu indiscrète : "combien seriez-vous prêt à payer pour ce livre si vous n'aviez pas eu mon aide bénévolement ?"

Voici leurs réponses :

A votre avis, quel prix ai-je retenu ? 75 euros ? 150 ? 500 ?

Beaucoup moins que tout cela, en vérité.

Le prix de ce livre est temporairement de 17,95 euros. Seulement 17,95 euros. A comparer aux centaines d'euros que vous coûteraient frais de procédure, honoraires de conseil, etc.

Mais attention : si vous remettez à plus tard, vous ne pourrez plus bénéficier de cette réduction supplémentaire. Si vous quittez cette page sans acheter le livre, quand vous reviendrez, l'offre à 17,95 euros pourrait avoir disparu à jamais.

C'est maintenant que vous saisissez la chance, tout en bénéficiant de votre garantie totale satisfait ou remboursé de 30 jours.